Régulariser pergola non déclarée : démarches et conseils essentiels à connaître !
En France, l’omission de déclaration d’une pergola peut entraîner une amende allant jusqu’à 6 000 euros par mètre carré concerné. La régularisation n’est possible que si l’installation respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur au moment de la demande.
Certaines communes …
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