OPC'ABC


Lexique et abréviations


Bienvenue dans le glossaire d'OPCA 3+.


CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Le CAE, qui constitue la déclinaison, pour le secteur non-marchand, du Contrat unique d’insertion (CUI), est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Sauf cas particuliers, le CAE a une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 24 mois (renouvellement inclus). Il peut s’agir d’un temps partiel (avec un minimum de 20 heures hebdomadaires, sauf exception) ou d’un temps complet. Les personnes recrutées dans le cadre d’un CUI-CAE bénéficient d’actions d’accompagnement et de formation professionnelle.

Caisse des dépôts et consignations

« La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique créée en 1816. Placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance rendant compte au Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales mais elle a aussi des activités concurrentielles. » (Source Wikipédia)
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Caisse des dépôts et consignations s’est vu confier la gestion du système d’information du site www.moncompteformation.gouv.fr

 Consulter le site de la Caisse des dépôts et consignations

Cap emploi

Le Cap emploi est un organisme de placement spécialisé assurant une mission de service public. Chargé de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, cet organisme propose des services financés notamment par les fonds de l’Agefiph. « Sa vocation est de faciliter l’embauche et l’intégration des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public. » (Source Agefiph)

 Consulter le site de l’Agefiph.

Catalogue de référence

Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés de s’assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité », sur la base de critères définis par décret.
Pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+ à compter de cette date, les entreprises et les salariés doivent obligatoirement faire appel à des prestataires de formation figurant sur un « catalogue de référence » de l’OPCA c’est-à-dire remplissant les critères de qualité exigés par la réglementation.

 Consulter la rubrique Garantir la qualité de la formation et l’actualité Le catalogue de référence d’OPCA 3+ est en ligne.

 

CCI (Chambre de commerce et d'industrie)

Une CCI est un établissement public administré par des commerçants et industriels élus au suffrage universel et représentant, à l’échelon local, les métiers du commerce et de l’industrie. Elle est chargée de défendre les intérêts généraux du commerce et de l’industrie mais assure également des missions de proximité auprès des entreprises : centre de formalités pour les commerçants, les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique de sa circonscription, accompagnement des créateurs d’entreprise, développement à l’international, formation et développement des compétences...

CCN (Convention collective nationale)

CDD (Contrat à durée déterminée)

Le CDD est un contrat à durée déterminée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Ce contrat fait obligatoirement l’objet d’un écrit.

CDI (Contrat à durée indéterminée)

Le CDI est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié.

CE (Comité d'entreprise)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu de mettre en place un CE. Composé de représentants du personnel et présidé par l’employeur, ce comité a des attributions économiques, sociales et culturelles. Le Comité d’entreprise doit être informé et consulté chaque année sur la formation professionnelle dans l’entreprise (orientations, mise en œuvre…).
A noter : avant le 1er janvier 2020, le CE sera remplacé dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés par un Comité social et économique (CSE).

 Voir la fiche méthode "Comment consulter les IRP : calendrier et documents à remettre"

 

CEC (Compte d’engagement citoyen)

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui exercent des activités bénévoles ou de volontariat bénéficient d’un Compte d’engagement citoyen (CEC) leur permettant d’acquérir des heures pour se former à l’exercice de ces activités ou des jours de congés. Ainsi, par exemple, une personne exerçant pendant 6 mois les fonctions de maître d’apprentissage (quel que soit le nombre d’apprentis encadrés) acquiert, par l’intermédiaire du CEC, 20 heures de Compte personnel de formation (CPF).
Le Compte d’engagement citoyen est intégré au Compte personnel d’activité (CPA).

 Consulter la rubrique Compte personnel de formation.

 

CEP (Conseil en évolution professionnelle)

Le Conseil en évolution professionnelle est un nouvel outil d’appui à l’élaboration de projets d’évolution professionnelle. Le CEP est une prestation gratuite proposée à tous les actifs (salariés, demandeurs d’emploi…) depuis le 1er janvier 2015, par des opérateurs extérieurs à l’entreprise (FONGECIF, APEC, Pôle emploi…). Il permet de construire un projet de formation, d’améliorer sa qualification, de sécuriser son parcours professionnel…

 Consulter la rubrique "Conseil en évolution professionnelle".

 

Certificateur

Le certificateur est l’autorité ou l’organisme en charge de la délivrance de la certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, CQP…). Ce peut être un ministère (Emploi, Enseignement supérieur…), une grande école (d’ingénieur, de commerce…), un organisme de formation public ou privé, une chambre consulaire (chambre de commerce, des métiers…) ou une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNE/CPNEF) d’une branche professionnelle.

Certification professionnelle

Une certification professionnelle reconnaît l’acquisition de connaissances, de compétences et de savoir-faire par la délivrance d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Cette reconnaissance, classifiée par niveau et par spécialité dans un répertoire national (RNCP), permet d’attester que le titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’une ou plusieurs activités qualifiées (métier/domaine professionnel).

CFA (Centre de formation d'apprentis)

Les CFA sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage. Les CFA proposent une offre de formation diversifiée menant aussi bien aux diplômes du BEP, du CAP, du Brevet professionnel ou du Baccalauréat professionnel qu’aux diplômes de l’enseignement supérieur, comme le BTS, le DUT, la Licence professionnelle, le Master professionnel ou le diplôme d’ingénieur.

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Le CHSCT est présent dans les établissements occupant au moins 50 salariés. Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
A noter : avant le 1er janvier 2020, le CHSCT sera remplacé dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés par un Comité social et économique (CSE).

CIE (Contrat initiative emploi)

Le CIE, qui constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du Contrat unique d’insertion (CUI), est un contrat de travail destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il peut être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée (de 6 à 24 mois, sauf cas particuliers), à temps complet ou à temps partiel (avec un minimum de 20 heures hebdomadaires). Le CUI-CIE prévoit des actions d’orientation, d’accompagnement et de formation visant à faciliter l’insertion durable du salarié.

CIF (Congé individuel de formation)

Le CIF permet à un salarié de suivre, dans le cadre d’un congé, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen. Le CIF est à l’initiative du salarié qui, s’il remplit certaines conditions, peut solliciter une autorisation d’absence auprès de son employeur puis demander une prise en charge financière de sa formation auprès du FONGECIF. Le FONGECIF finance également des congés de formation pour les salariés employés en contrat à durée déterminée (CIF-CDD), des congés de bilan de compétences ou des congés pour Validation des acquis de l’expérience (VAE).

 Consulter la rubrique "CIF" et/ou le site du FONGECIF de votre région.

CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche)

La Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter (en CDI ou en CDD de 3 ans) de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse. Pour le calcul de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), les bénéficiaires d’une CIFRE sont pris en compte dans le « quota » d’alternants employés par l’entreprise.

 Pour en savoir plus sur les CIFRE, consulter le site de l’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie)

CléA (Certificat)

Reconnue dans l’ensemble des secteurs d’activité, CléA est une certification visant à l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles. 7 domaines sont concernés : français, calcul, numérique, travail en équipe, autonomie, capacité d’apprendre à apprendre, hygiène et sécurité. CléA s’adresse principalement à des personnes peu qualifiées, sans certification professionnelle et fragilisées socialement par les évolutions économiques.

 Consulter le site dédié : www.certificat-clea.fr 

 

CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle)

La CNCP est une commission placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle, composée notamment de représentants des ministères, des régions, des partenaires sociaux… Ses principales missions sont de répertorier l’offre de certification professionnelle à travers le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), d’instruire les demandes d’enregistrement des certifications au répertoire, d’informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au RNCP, de veiller au renouvellement et à l’adaptation des diplômes et titres délivrés à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail et de recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales.

CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle)

Le CNEFOP a été créé par la loi du 5 mars 2014 : il se substitue au Conseil national de l’emploi (CNE) et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Il a pour mission d’organiser, au niveau national, la concertation, le suivi, la coordination et l’évaluation des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie. Il est consulté sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à ces thématiques. Le CNEFOP regroupe l’Etat (en charge de la politique nationale de l’emploi), les régions (chargées de la formation et de l’orientation professionnelles), les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés), les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers…) et les principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.

 Consulter le site du CNEFOP.

Code entreprise

Lors de son adhésion à OPCA 3+, toute entreprise se voit attribuer un code. Présent sur le bordereau de versement, le code entreprise est utilisé par l'entreprise comme identifiant pour accéder aux différents services en ligne d'OPCA 3+ ou lors de tout contact téléphonique.

 Votre Antenne territoriale et votre Correspondant formation se tiennent à votre disposition.

Collecte

OPCA 3+ assure la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue de ses entreprises adhérentes. OPCA 3+ est agréé pour gérer la contribution formation des entreprises et financer la formation des salariés dans les Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons.

Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail incluant une formation en alternance dans un CFA ou une section d’apprentissage. Il s’adresse généralement à des jeunes âgés de 16 à 25 ans en principe mais peut aussi concerner, sans limite d’âge, des travailleurs handicapés ou des créateurs ou repreneurs d’entreprise. Ce contrat peut être conclu à durée déterminée (de 1 à 3 ans en principe, selon la qualification préparée) ou indéterminée. Il permet de recevoir une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pendant le contrat, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage.

 Consulter la rubrique Contrat d’apprentissage.

 

Contrat de génération

Le contrat de génération est une aide financière attribuée aux entreprises afin de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au Contrat à durée indéterminée (CDI), y compris en Contrat de professionnalisation ou en Contrat d’apprentissage, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

 Consulter le dossier thématique "Le contrat de génération, un pacte générationnel."

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée incluant une formation en alternance. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés. Son objectif : leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de Branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI). Le bénéficiaire du contrat doit être accompagné par un tuteur.

 Consulter la rubrique "Contrat de professionnalisation".

Contribution formation

Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle de leurs salariés notamment en versant chaque année une contribution formation à leur OPCA. Le taux de cette contribution varie selon l’effectif moyen de l’entreprise et est calculé sur la base de la masse salariale annuelle brute. A la contribution légale peut s’ajouter une contribution conventionnelle définie par la Branche professionnelle dont relève l’entreprise. L’entreprise peut également verser à l’OPCA des contributions volontaires supplémentaires.

 Consulter la rubrique "Le financement de la formation".

Contrôle qualité

Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés de s’assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité », sur la base de critères définis par décret. Pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+, les entreprises et les salariés doivent donc faire appel à des prestataires de formation figurant sur le « catalogue de référence » de l’OPCA c’est-à-dire remplissant les critères de qualité exigés par la réglementation.

Consulter la rubrique Garantir la qualité de la formation.

Convention collective

La convention collective est signée entre des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives dans un secteur d’activité ou une Branche professionnelle. Elle définit, dans ce secteur ou cette Branche, les règles applicables en matière de droit du travail, de formation professionnelle, de protection sociale (prévoyance, retraite…). Elle détermine également les classifications professionnelles (nature et catégories d’emplois, niveaux et coefficients…) et les salaires minima.

Convention d'objectif et de moyen

Aux termes de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail : « Une convention triennale d’objectifs et de moyens est conclue entre chaque OPCA et l’Etat. Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Les parties signataires s’assurent de son suivi et réalisent une évaluation à l’échéance de la convention dont les conclusions sont transmises au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Celui-ci établit et rend public, tous les trois ans, le bilan des politiques et de la gestion des OPCA. »

 Consulter l'article de loi.

Convention de formation

La convention de formation est un contrat de droit privé conclu entre une entreprise et un organisme de formation pour réaliser une formation. Elle comporte obligatoirement certaines mentions prévues par le Code du travail : numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation, intitulé, nature, durée, effectifs, modalités de déroulement et de sanction de la formation, prix et contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Convention de formation tripartite

Une convention de formation tripartite doit être signée, pour certaines formations, entre l’entreprise, le salarié et le prestataire de formation. Sont concernées les formations certifiantes (sanctionnées par un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle) qui répondent à certaines conditions.

 Consulter la fiche Modèle de convention de formation tripartite.

COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle)

Le COPANEF a été créé par la loi du 5 mars 2014 : il se substitue au Conseil paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP). Il a notamment pour missions de définir et coordonner les orientations des politiques paritaires en matière de formation et d’emploi et d’en assurer le suivi. Il participe à la définition des politiques mises en œuvre par le FPSPP et élabore la liste des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) au niveau national et interprofessionnel, après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs.

COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle)

Créés par la loi du 5 mars 2014, les COPAREF ont remplacé les COPIRE (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l’emploi) dans les territoires. Ils ont notamment pour mission d’animer et coordonner au niveau de chaque région les politiques paritaires définies par le COPANEF et d’élaborer les listes régionales des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Le COPAREF est par ailleurs consulté sur la carte régionale des formations professionnelles initiales. 

Correspondant formation

Au quotidien, l'équipe des Correspondants formation d'OPCA 3+ est à l’écoute des entreprises pour :
- analyser et étudier les demandes de prise en charge transmises par les entreprises, puis en gérer le suivi,
- assurer le traitement administratif des dossiers de formation, des demandes de financement jusqu’au règlement des actions de formation engagées.

 Consulter la page "Correspondants formation".

CPA (Compte personnel d’activité)

Depuis le 1er janvier 2017, toute personne active, bénévole ou retraitée peut créer un Compte personnel d’activité (CPA) pour connaître ses droits à la formation professionnelle ou construire un projet professionnel. Accessible par l’intermédiaire du portail www.moncompteactivite.gouv.fr, le CPA permet notamment d’accéder :
- au Compte personnel de formation (CPF),
- au Compte de prévention de la pénibilité (CPP) pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils,
- au Compte d’engagement citoyen (CEC) pour les personnes exerçant une activité bénévole ou de volontariat.
Le CPA permet de s’informer sur les métiers, de rechercher des formations, d’enregistrer des informations sur son parcours et ses compétences ou d’accéder à ses bulletins de salaire lorsque l’employeur a opté pour la dématérialisation de ceux-ci.

 Consulter la rubrique Compte personnel de formation.

CPF (Compte personnel de formation)

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne active peut ouvrir un Compte personnel de formation (CPF) sur un site Internet dédié : www.moncompteformation.gouv.fr
Mobilisable tout au long de la vie professionnelle, ce compte géré à l’extérieur de l’entreprise par la Caisse des dépôts et consignations, permet de cumuler des heures pour suivre certaines formations (pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci).
Depuis le 1er janvier 2017, le CPF est intégré dans un Compte personnel d’activité (CPA).

 Consulter la rubrique "Compte personnel de formation".

CPNE (Commission paritaire nationale pour l'emploi)

Composée de représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés de la Branche professionnelle, la CPNE (ou CPNEF) a pour mission de définir les orientations en matière d’emploi et de formation professionnelle. Par l’intermédiaire, entre autres, d’études prospectives, elle s’engage pour le développement de la formation et favorise la mise en place d’actions de développement et d’adaptation des compétences pour les salariés.

CPP (Compte professionnel de prévention)

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils acquièrent chaque année des points (4 ou 8 points par an selon que le salarié est exposé à un ou simultanément plusieurs facteurs de pénibilité) au titre du Compte professionnel de prévention (CPP) : voir le site www.compteprofessionnelprevention.fr
Ce compte permet de cumuler jusqu’à 100 points utilisables pour se former afin d’évoluer vers un emploi moins exposé ou non exposé à des facteurs de pénibilité, pour diminuer sa durée de travail ou anticiper son départ à la retraite.
Le CPP permet ainsi d’abonder le Compte personnel de formation (CPF) : chaque point équivaut à 25 heures de formation, les 20 premiers points étant en principe réservés à la formation.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPP est intégré au Compte personnel d’activité (CPA).

 Consulter la rubrique Compte personnel de formation.

 

CQP et CQPI (Certificat de qualification professionnelle) et (Certificat de qualification professionnelle interbranches)

Le CQP (Certificat de qualification professionnelle) et le CQPI (Certificat de qualification professionnelle interbranches) sont des certifications métiers reconnues par les entreprises d’une ou de plusieurs Branches professionnelles. Créées par les Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) sur la base d’un référentiel métier, elles attestent de l’acquisition, par la formation ou l’expérience (VAE), des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier donné. Les CQP et CQPI peuvent être découpés en blocs de compétences. Ils peuvent être enregistrés, sur demande de la CPNE, au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 Consulter la rubrique Certifications métiers.

CQPI (Certificat de qualification professionnelle interbranches)

Voir CQP.

CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage)

La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage qui n’emploient pas au moins 5% d’alternants.
Son montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre d’alternants qu’elle emploie, avec application d’un taux dégressif. La CSA est versée à OPCA 3+ en même temps que la taxe d’apprentissage due.

CSE (Comité social et économique)

Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, le Comité social et économique (CSE) remplace et reprend l’essentiel des attributions des délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE), du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de la délégation unique du personnel (DUP). Le CSE doit être mis en place, avant le 1er janvier 2020, dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.

CSP (Contrat de sécurisation professionnelle)

Le CSP est proposé aux salariés de certaines entreprises visés par une procédure de licenciement économique. Ce contrat permet de bénéficier d’un ensemble de mesures (accompagnement, orientation, formation…) favorisant leur reclassement accéléré vers l’emploi. L’employeur est tenu de le proposer au salarié.

 Consulter la rubrique rubrique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

CUI (Contrat unique d'insertion)

Le CUI est un contrat de travail aidé destiné à favoriser l’embauche de personnes éloignées de l’emploi. Il peut prendre la forme d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (secteur privé industriel et commercial), d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (public ou associatif) ou d’un emploi d’avenir (destiné à certains jeunes).