OPC'ABC


Lexique et abréviations


Bienvenue dans le glossaire d'OPCA 3+.


Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage due par les entreprises sert à financer les contrats d’apprentissage, le développement de ce mode de formation en alternance, ainsi que les formations technologiques et professionnelles initiales. Dans le cadre du versement de cette taxe, les employeurs peuvent soutenir des Centres de formation d’apprentis (CFA) ou des écoles qui proposent des formations professionnalisantes.
Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA/OPCO au niveau national et les organismes consulaires désignés comme OCTA au niveau régional sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage est regroupée, avec la contribution formation, au sein de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Télépaiement OPCA 3+

Le télépaiement est un système de prélèvement dématérialisé et sécurisé, déclenché uniquement à l’initiative de l’adhérent. Effectué à distance, par le biais d’un procédé électronique, ce mode de paiement débite le compte, au plus tôt deux jours ouvrés bancaires après la date de l’opération. Depuis le 10 février 2015, OPCA 3+ propose ce nouvel e-service. Il permet à l’adhérent, à partir de son espace monCompte, de s’acquitter très facilement et depuis une plateforme sécurisée de ses contributions formation au 28 février et versements conventionnels et volontaires (versement libre ou à la suite d’un appel de fonds).

TH (Travailleur handicapé)

Titre à finalité professionnelle

Les titres à finalité professionnelle attestent l’acquisition de compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Ils sont délivrés par des organismes de formation (publics, privés, consulaires…) ou, au nom de l’Etat, par certains ministères. Ils peuvent être enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Pour être enregistrés dans ce repertoire, les titres à finalité professionnelle doivent, depuis le 1er janvier 2019, être découpés en blocs de compétences.

Travailleur handicapé

La notion de « travailleur handicapé » concerne les personnes qui ont obtenu une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Tuteur

Le tuteur est chargé d’accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Il assure la liaison avec l’organisme de formation et participe ainsi à la qualification du salarié tutoré. Le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires de l’entreprise qui justifient d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le chef d’entreprise peut assurer lui-même cette fonction s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience exigées.
La désignation d’un tuteur est obligatoire dans le cadre du contrat de professionnalisation et de la Pro-A.

 Consulter la page "Tutorat".

Tutorat

Organiser un tutorat favorise la réussite du parcours de professionnalisation mis en œuvre dans le cadre d’un contrat ou d’une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Le tutorat est obligatoire dans le cadre de ces deux dispositifs.

Pour l’entreprise, c’est aussi l’opportunité de :

  • faciliter l’intégration d’un nouveau salarié,
  • accompagner la préparation d’un diplôme ou d’une qualification,
  • faire le lien avec l’organisme de formation,
  • transmettre des savoir-faire et des pratiques professionnelles,
  • diversifier les fonctions de salariés en seconde partie de carrière.
 Consulter la page "Tutorat".

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée )

La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. L’entreprise qui a vendu le produit et/ou le service collecte la TVA et la reverse à l’Etat (l’entreprise peut déduire de ce versement la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses achats professionnels).