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Lexique et abréviations


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Qualification professionnelle

La qualification correspond à l’appréciation, par référence à une grille hiérarchique, du positionnement d’un salarié en fonction de sa formation, de son expérience professionnelle, de la nature de son travail et de son niveau de responsabilité. L’accès à certaines qualifications nécessite parfois de détenir un diplôme ou titre. Les grilles de classification des conventions collectives définissent les qualifications généralement applicables dans la Branche professionnelle. En l’absence de convention collective, la qualification professionnelle est déterminée par l’employeur et le salarié lors de l’embauche : elle figure sur le contrat de travail et le bulletin de salaire.

Qualité de la formation

Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés d’assurer un « contrôle qualité » des formations qu’ils financent. Des critères et indicateurs de qualité communs aux financeurs paritaires ont été définis. Les organismes de formation remplissant les critères exigés par la réglementation seront inscrits par OPCA 3+ sur son « catalogue de référence ». Depuis le 1er juillet 2017, cette inscription est nécessaire pour obtenir une prise en charge de la formation par OPCA 3+.
 

 

À noter

La loi du 5 septembre 2018 renforce les exigences en matière de qualité de l’offre de formation. A partir du 1er janvier 2021, les organismes de formation souhaitant bénéficier d’une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) devront détenir une “certification Qualité”. Il en sera de même pour les Centres de formation d’apprentis (CFA), ceux existant au 6 septembre 2018 (date de publication de la loi) ayant toutefois jusqu’au 1er janvier 2022 pour se conformer à cette obligation.
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