OPC'ABC


Lexique et abréviations


Bienvenue dans le glossaire d'OPCA 3+.


Observatoire des métiers et des qualifications (OPMQ)

La principale mission des Observatoires est de donner des informations sur l’évolution qualitative et quantitative de l’emploi et des métiers, ainsi que sur les besoins en compétences et en formation qui en découlent.

 Consulter la rubrique "Les Observatoires".

OCTA (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage)

Les OCTA sont chargés de collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises. Ils sont habilités à cet effet par l’Etat, au niveau national ou régional :

  • les OPCA/OPCO peuvent être habilités à collecter la taxe sur le territoire national,
  • dans leur champ de compétence professionnelle,
  • au niveau régional, l’habilitation peut être accordée à une chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers…) désignée en qualité d’OCTA.

Comme suite à l'arrêté du 23 novembre 2015 (parution au J.O. du 01/12/15), OPCA 3+ est habilité, depuis le 1er janvier 2016, à collecter la taxe due par les entreprises relevant de son champ d'application.

OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est tenue d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés et/ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation d’emploi de plusieurs façons : embauche, accueil de stagiaires handicapés, sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté, signature et agrément d’un accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées… Les entreprises du secteur privé ne remplissant pas ou partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph.
 

 

À noter

A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises (y compris celles employant moins de 20 salariés) devront declarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient, via la DSN. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront assujettis, comme actuellement, à l’obligation d’emploi de 6 % de TH.

OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)

Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle est tenue de verser une contribution formation à l’OPCA dont elle relève. Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter la contribution légale due par les entreprises relevant de leur champ d’application professionnel et territorial. Ils collectent également les contributions conventionnelles (définies par les accords de Branche) et les contributions versées à titre volontaire par les entreprises. Ils sont agréés et contrôlés par l’Etat. Ils appliquent les priorités des Branches en matière de formation professionnelle. Les fonds collectés par les OPCA sont redistribués pour financer des actions de formation professionnelle au bénéfice des salariés. Au-delà de cette mission, les OPCA exercent des activités d’appui et de conseil aux entreprises et aux salariés des Branches professionnelles.
 

 

À noter

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé les OPCA en OPCO (opérateurs de compétences).

OPCA 3+

OPCA 3+ est l’Organisme paritaire collecteur agréé des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons. OPCA 3+ accompagne ses entreprises adhérentes, au quotidien, dans la mise en œuvre de leurs projets RH en les informant et les conseillant sur les dispositifs de formation et leur financement.
Il est par ailleurs habilité, depuis le 1er janvier 2016, à collecter la taxe d'apprentissage auprès des entreprises relevant de son champ d'application.

 

À noter

Depuis le 1er avril 2019, OPCA 3+ agit en qualité de mandataire d’OPCO 2i, opérateur de compétences agréé interindustriel.

OPCIBA

Anciennement Organisme collecteur interbranches Ameublement et Bois, OPCIBA s'est regroupé avec FORCEMAT et FORMAPAP, au 1er janvier 2012, pour devenir OPCA 3+.

 Consulter la rubrique "Qui sommes-nous ?".

OPCO (Opérateur de compétences)

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en OPCO (opérateurs de compétences). Depuis le 1er avril 2019, OPCA 3+ agit ainsi en qualité de mandataire d'OPCO 2i, opérateur de compétences interindustriel agréé depuis le 1er avril 2019. Cet OPCO, créé par un accord du 19 décembre 2018, regroupe les anciens OPCA de l’industrie (OPCAIM, OPCA DEFi et OPCA 3+) ainsi que des branches industrielles relevant précédemment d’OPCALIA et d’AGEFOS PME.
Comme les OPCA, les OPCO assurent la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) jusqu’en 2021, date de transfert à l’URSSAF, ainsi que la collecte des contributions conventionnelles (décidées par les Branches) et des contributions volontaires versées par les entreprises. Ils sont également chargés de financer les projets de formation de leurs adhérents et les contrats en alternance (contrat de professionnalisation et, à compter du 1er janvier 2020, contrat d’apprentissage). En outre, ils doivent accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation, apporter un appui technique aux Branches professionnelles en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et pour leurs missions en matière de certifications professionnelles et promouvoir les formations à distance et les actions de formation en situation de travail (AFEST).

Organisme de formation

Un organisme de formation (parfois appelé prestataire ou dispensateur de formation), est une personne physique ou morale qui réalise des actions concourant au développement des compétences : action de formation, bilan de compétences ou actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Depuis le 1er janvier 2019, les organismes de formation peuvent devenir Centre de formation d’apprentis (CFA) dès lors que leurs statuts prévoient expressément qu’ils dispensent des actions de formation par apprentissage.
Tout organisme réalisant des prestations concourant au développement des compétences doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dans les 3 mois qui suivent la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle. Et ce, même s’il n’exerce pas l’activité de formation à titre principal. Chaque année, cet organisme doit fournir à l’Administration (DIRECCTE) un bilan pédagogique et financier retraçant son activité. Il doit également respecter certaines obligations en matière de publicité, de comptabilité, d’information des stagiaires et apprentis.

Outils de branches

Destinées à l’ensemble des entreprises adhérentes d’OPCA 3+ et déclinées autour de quatre grandes thématiques, les actions transverses ont pour objectif de répondre aux besoins identifiés sur le terrain en termes notamment de développement des Ressources humaines et de sécurisation des parcours professionnels.

  Découvrir les Outils de branches mis en oeuvre par OPCA 3+.