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Lexique et abréviations


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JO (Journal officiel)

Simultanément édité sur papier et sous forme électronique, le Journal Officiel publie quotidiennement les textes législatifs et réglementaires : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis… Il publie également les comptes-rendus des débats de l’Assemblée nationale et du Sénat. En France, les textes publiés au JO entrent en vigueur le lendemain de leur publication, sauf cas particulier ou si le texte prévoit lui-même une date d’entrée en vigueur différente.