Ce qui rend une clause d’exclusion invalide et pourquoi

Les juges annulent régulièrement certaines clauses d’exclusion, même lorsqu’elles figurent clairement dans les contrats d’assurance. Une stipulation, pourtant validée par les parties, peut se heurter à des exigences de transparence ou à l’ordre public.

Des exclusions que l’on croyait incontestables …

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