• 14 mars 2018

C2P | Les évolutions du compte « pénibilité »

En fin d’année 2017, des modifications ont été apportées aux conditions de fonctionnement du compte « pénibilité » : suppression des cotisations dédiées pour les entreprises, réduction des facteurs de risques professionnels pris en compte pour les salariés, gestion transférée à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) … Désormais appelé « Compte professionnel de prévention » (C2P), ce dispositif peut toujours être mobilisé pour « abonder » le Compte personnel de formation (CPF).




Qui bénéficie d’un Compte professionnel de prévention ?

Le C2P concerne les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils. Six facteurs sont pris en compte (au lieu de dix précédemment) et nous vous invitons à consulter le site www.compteprofessionnelprevention.fr


A quoi sert ce compte ?

Il permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils définis, de cumuler jusqu’à 100 points au cours de leur vie professionnelle, à raison de :

  • 4 points par an en cas d’exposition à l’un des six facteurs pendant au moins une année civile,
  • 8 points par an en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année (un calcul au prorata temporis est alors effectué) et pour ceux nés avant le 1er juillet 1956.
Les points acquis au titre du C2P peuvent être utilisés, sous certaines conditions, pour anticiper le départ à la retraite, passer à temps partiel en fin de carrière ou se former en vue de se reconvertir dans un autre emploi.


Qui gère ce compte ?

La gestion du C2P, auparavant assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), est désormais confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Le compte est alimenté chaque année sur la base des déclarations transmises par les employeurs. Il est désormais financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale, les cotisations précédemment à la charge des entreprises dans le cadre de ce dispositif ayant été supprimées au 1er janvier 2018.


Comment ce compte peut-il abonder le CPF ?

  • Les points acquis sur le C2P peuvent être convertis en heures de CPF : chaque point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.
    Exemple : 20 points inscrits sur le C2P = 500 heures de formation.
  • La demande d’utilisation des points se fait via un formulaire spécifique disponible sur le site du C2P : www.compteprofessionnelprevention.fr
    Ce formulaire doit être rempli par le titulaire du C2P qui souhaite utiliser tout ou partie des points du compte pour « abonder » son CPF.

Des salariés de votre entreprise sont peut-être titulaires d’un C2P ? Pour plus d’informations sur les possibilités d’abondement du CPF par le Compte professionnel de prévention, consultez le site www.moncompteactivite.gouv.fr

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