Contrat de professionnalisation

En résumé


Vous êtes un jeune âgé de moins de 26 ans, un demandeur d’emploi, un bénéficiaire de minima sociaux ou encore un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion ? Vous souhaitez poursuivre votre formation tout en travaillant, vous insérer ou  vous réinsérer durablement dans l’emploi ? Le contrat de professionnalisation est fait pour vous !


Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le contrat de professionnalisation vous permet de suivre une formation en alternance (en centre de formation et en entreprise) pour obtenir une qualification professionnelle reconnue (diplôme, titre, Certificat de qualification professionnelle…).


Un tuteur vous accompagne tout au long de votre parcours de professionnalisation.


 

Attention

Des spécificités dans votre secteur d’activité ? La Convention collective ou l’accord « formation » applicable dans votre secteur d’activité peut fixer des règles concernant la durée du contrat de professionnalisation, la durée de la formation ou la rémunération : consultez ci-dessous les dispositions spécifiques à votre secteur d’activité.

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle durée du contrat ?

CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, ou CDD de 6 à 12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois :
  • permettre l’embauche et la professionnalisation de certaines personnes et, en particulier, lorsqu’ils souhaitent préparer un CQP ou CQPI :
    • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
    • les femmes reprenant leur activité,
    • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
    • les personnes qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de même niveau.
  • tenir compte des difficultés de recrutement, dans certains secteurs professionnels de la fabrication de l’ameublement, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi,
  • lorsque le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est bénéficiaire de l’obligation d’emploi.


Quelle durée de formation ?

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures.
Elle peut dépasser 25 % de la durée du contrat dans les cas suivants :
  • dans la limite de 50 % de la durée totale du contrat ou de
    1 500 heures :
    • pour les personnes qui visent des formations diplômantes,
    • pour certaines formations définies par la CPNE,
    • pour les bénéficiaires n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire ou qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel de la branche.


Quelle formation ?

La formation doit permettre au salarié d’acquérir une qualification :
  • enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles),
  • reconnue dans les classifications d’une CCN (Convention collective nationale de branche),
  • ouvrant droit à un CQP/CQPI (Certificat de qualification professionnelle/interbranches).


Quelle rémunération pour le salarié ?

Niveau de formation Moins de 21 ans 21 ans et plus Au moins 26 ans
Qualification inférieure au diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV Minimum 65% du SMIC Minimum 80% du SMIC Minimum 100 % SMIC ou 85 % de la rémunération minimale liée à leur coefficient
Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau IV Minimum 75% du SMIC Minimum 90% du SMIC

 

Rapport d'activité 2018

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