Contrat d'apprentissage

Comment faire ?


  • Vous signez avec l'entreprise sur un formulaire CERFA :
    • un Contrat d'apprentissage pour une durée limitée de 6 mois à 3 ans,
    • un Contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée débutant par une période d’apprentissage de 6 mois à 3 ans.

 

À noter

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, vous capitalisez des droits au titre du Compte personnel de formation (CPF).

  • La durée du contrat (ou de la période d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée) peut être :
  • adaptée pour tenir compte de votre niveau de qualification et des compétences que vous détenez déjà,
  • portée à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale.
     
 

Pour aller + loin

Vous recherchez un contrat d’apprentissage ? Consultez les offres déposées sur le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr

 

  • Vous suivez une formation en alternance dont la durée varie selon le diplôme ou le titre à finalité professionnelle que vous préparez : elle représente au moins 25 % de la durée totale du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée).
    La formation est dispensée par un Centre de formation d’apprentis (CFA) ou une unité de formation par apprentissage (UFA). Cette formation peut être réalisée, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Vous devez bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement par le CFA ou l’UFA, que la formation se déroule « en présentiel »,à distance ou en situation de travail.


  • Vous êtes accompagné par un maître d’apprentissage tout au long de votre contrat (ou de la période d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée). Son rôle ? Vous accueillir, vous guider et vous encadrer dans l’entreprise, assurer la liaison avec le CFA ou l’UFA, participer à l’acquisition des compétences correspondant au diplôme ou titre que vous préparez. Professionnel confirmé, votre maître d’apprentissage justifie d’une expérience en lien direct avec la qualification que vous visez.

  

 

À noter

Vous pouvez être accompagné par une « équipe tutorale » (composée de plusieurs salariés) : un maître d’apprentissage référent est alors désigné au sein de cette équipe.
Si vous réalisez une partie de votre formation pratique dans des entreprises autres que votre employeur, un maître d’apprentissage est nommé au sein de chaque entreprise d’accueil.

  • Vous percevez un salaire, variable selon votre âge et l’année d’apprentissage, au moins égal à la rémunération minimale suivante :

Rémunération minimale
Année d'apprentissage Âge de l'apprenti
moins de 18 ans 18 à moins
de 21 ans
21 à 25 ans 26 ans et plus
Première année 27% du SMIC 43 % du SMIC 53 % du SMIC 100 % du SMIC*
Deuxième année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC
Troisième année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78% du SMIC
* ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable

Les majorations liées à l’âge sont appliquées à compter du 1er jour du mois qui suit le jour où vous atteignez 18, 21 ou 26 ans.


 

Attention

Des spécificités dans votre secteur d’activité ? La Convention collective ou l’accord « formation » applicable dans votre secteur d’activité peut prévoir une rémunération minimale supérieure : rendez-vous dans la boîte à outils du site Internet.

  • Une partie de votre contrat d’apprentissage peut se dérouler à l’étranger : vous pouvez ainsi compléter votre formation théorique et/ou votre formation pratique en entreprise par une formation ou une expérience dans un autre pays, au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. La durée de cette période de « mobilité internationale » est limitée à 1 an et vous devez exécuter au moins 6 mois de votre contrat d’apprentissage en France. Vous signez alors une convention définissant les conditions de cette mobilité internationale. Si vous partez en dehors de l’Union européenne, vous devrez souscrire une assurance volontaire pour bénéficier d’une couverture sociale (sauf si des dispositions internationales organisent le maintien de la couverture sociale française dans le pays concerné).

Rapport d'activité 2018

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