S'informer sur la qualité de la formation

 En résumé


Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés de s’assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité », sur la base de critères définis par décret (article R.6316-1 du Code du travail).
 

Pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+ à compter de cette date, les entreprises et les salariés doivent obligatoirement faire appel à des prestataires de formation figurant sur le « catalogue de référence » d’OPCA 3+ c’est-à-dire remplissant les critères de qualité exigés par la réglementation.
 

 

À noter

Sont concernées toutes les actions de formation financées par OPCA 3+, ainsi que les bilans de compétences et les actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour être inscrits sur le catalogue de référence d’OPCA 3+, les organismes de formation doivent justifier, via une plateforme dénommée Data-Dock, du respect des différents critères de qualité.
 

 

Pour aller + loin

Pour en savoir plus sur le processus de référencement des organismes de formation, consultez l'actualité : « Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? ».

 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" renforce les exigences en matière de qualité de l’offre de formation. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les organismes de formation devront détenir une « certification qualité » répondant à certaines exigences s’ils souhaitent bénéficier d’un financement par un opérateur de compétences (OPCO), l’État, la Région, Pôle emploi, l’Agefiph… : cette rubrique sera actualisée en conséquence dans le courant de l’année 2019.

Rapport d'activité 2018

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