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Quelle obligation ?
Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.
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Quelle expérience ?
Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
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Quel financement ?
- Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
- Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale :
- plafond de 120 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
- plafond porté à 180 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
- plafond porté à 180 euros si le salarié accompagné appartient certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail.
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Quelle obligation ?
Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.
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Quelle expérience ?
Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
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Quelle formation ?
Préparation et, si nécessaire, formation spécifique préalable.
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Quelles dispositions particulières ?
Chaque tuteur ne peut assurer l’accompagnement de plus de deux salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
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Quel financement ?
- Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
- Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale dans la limite des dispositions légales :
- plafond de 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
- plafond porté à 345 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
- plafond porté à 345 euros si le salarié accompagné appartient à certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail
A noter : ces forfaits horaires sont susceptibles d'être modifiés par
les partenaires sociaux.
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Quelle obligation ?
Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.
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Quelle expérience ?
L’emploi, l’expérience et le niveau de qualification du tuteur doivent être en adéquation avec les objectifs de l’action de formation.
Le salarié tuteur doit être volontaire et qualifié.
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Quelle formation ?
Préparation et, si nécessaire, formation spécifique préalable.
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Quelles dispositions particulières ?
Incitation aux entreprises à valoriser la fonction tutorale (par exemple gratification, prime de tutorat, réduction du temps de travail).
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Quel financement ?
- Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
- Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale dans la limite des dispositions légales :
- plafond de 230 euros par mois et par tuteur pour une durée maximale de 6 mois,
- plafond porté à 345 euros si le tuteur est âgé de plus de 45 ans,
- plafond porté à 345 euros si le salarié accompagné appartient à la catégorie de bénéficiaires visée à l’article L.6325-1-1 (salariés âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale).
A noter : ces taux sont susceptibles d'être modifiés par
les partenaires sociaux.
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Quelle obligation ?
Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.
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Quelle expérience ?
Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
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Quelles dispositions particulières ?
Chaque tuteur ne peut assurer l’accompagnement de plus de deux salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation, d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
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Quel financement ?
- Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
- Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale dans la limite des dispositions légales :
- plafond de 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
- plafond porté à 345 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
- plafond porté à 345 euros si le salarié accompagné appartient à certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail
A noter : ces forfaits horaires sont susceptibles d'être modifiés par
les partenaires sociaux.
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Quelle obligation ?
Pas d'obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.
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Quelle expérience ?
Le tuteur doit être au moins du même niveau de classification que le poste pour lequel il forme le salarié. Il doit être volontaire.
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Quelle formation ?
Le suivi d’une formation spécifique préalable est recommandée.
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Quelles dispositions particulières ?
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Quel financement ?
- Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
- Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale dans la limite des dispositions légales :
- plafond de 230 euros par mois et par tuteur pour une durée maximale de 6 mois,
- plafond porté à 345 euros si le tuteur est âgé de plus de 45 ans,
- plafond porté à 345 euros si le salarié accompagné appartient à la catégorie de bénéficiaires visée à l’article L.6325-1-1 (salariés âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale).
A noter : ces taux sont susceptibles d'être modifiés par
les partenaires sociaux.
