Le financement de la formation

Entreprises de moins de 11 salariés


Vous employez moins de 11 salariés ? Pour financer la formation professionnelle, vous devez verser au 28 février de chaque année, à OPCA 3+, une contribution égale à 0,55 % du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales :
0,15 % au titre de la professionnalisation,
0,40 % au titre du plan de formation.

 
Si vous employez des salariés en Contrat à durée déterminée (CDD), vous devez également verser à OPCA 3+ une contribution égale à 1 % du revenu d’activité correspondant à ces contrats pour financer le Congé individuel de formation (CIF) (ou, à partir de 2019, le Compte personnel de formation - CPF) de ces salariés.

A ces contributions légales peut s’ajouter une contribution conventionnelle définie par la Branche professionnelle dont relève votre entreprise. Vous pouvez également verser à OPCA 3+ des contributions volontaires supplémentaires.
 

OPCA 3+ gère les contributions légales, conventionnelles et volontaires ainsi collectées afin de financer vos projets de formation : le Conseil d'administration d'OPCA 3+ fixe régulièrement les priorités de financement et les montants de prise en charge. 
 

 

À noter

Depuis le 1er janvier 2017, pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+, les entreprises et les salariés de formation doivent faire appel à des prestataires de formation figurant sur le catalogue de référence d’OPCA 3+ ou répondant aux critères de qualité attendus par la loi et pouvant obtenir leur référencement sur ce catalogue. Pour en savoir plus sur le processus de référencement des organismes de formation, consultez la rubrique Actualités du site www.opca3plus.fr : « Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? ».

 

 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" crée une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) » regroupant la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, sans modification du taux de ces contributions.
La collecte de la CUFPA sera assurée par les opérateurs de compétences (OPCO) en 2019 et 2020, avant d’être transférée à l’URSSAF à partir de 2021.

 

Pour aller + loin

Vous souhaitez en savoir plus sur les priorités de financement et les montants de prise en charge ? Contactez votre conseiller OPCA 3+.

Rapport d'activité 2018

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