Le financement de l'apprentissage

Entreprises de 250 salariés et +



Vous employez 250 salariés et plus ? Vous devez vous acquitter de la taxe d’apprentissage et, si vous n’accueillez pas au sein de l’entreprise un certain « quota » d’alternants ou assimilés, de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).


Vous devez verser ces contributions, au plus tard le 1er mars de chaque année, à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).
Depuis le 1er janvier 2016, si vous relevez des branches de l’Ameublement et du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Intersecteur Papier Carton, vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage et la CSA à OPCA 3+.
 

 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une « Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) » regroupant la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, sans modification du taux de ces contributions.
La loi fait évoluer les modalités d’affectation et de versement de la CUFPA et de la CSA dues à partir de 2019.
Les entreprises de 250 salariés et plus seront exonérées de la taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la CSA restera due sur ces rémunérations et devra être versée à l’OCTA, avant le 1er mars 2020, par les entreprises de 250 salariés et plus ne comptant pas au moins 5 % d’alternants ou assimilés dans leur effectif.

Cette rubrique fera l'objet d'une actualisation en fin d'année 2019.



1. Montant de la taxe et de la CSA


Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à :

  • 0,44 % du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales, si votre entreprise est située en Alsace-Moselle,
  • 0,68 % de ce revenu d’activité dans les autres cas.

La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due si vous n’accueillez pas au sein de l’entreprise un certain « quota » d’alternants ou assimilés : apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Ce quota d’alternants est fixé à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.


Si vous n’atteignez pas ce pourcentage d’alternants, vous devez vous acquitter de la CSA aux taux suivants : 

 

 

À noter

Si vous employez entre 5 % et 7 % d’alternants, vous bénéficiez d’une réduction de votre taxe d’apprentissage. Au titre de 2018 (taxe d’apprentissage versée avant le 1er mars 2019), vous pouvez ainsi déduire du « hors quota » de la taxe un montant correspondant à 400 € par alternant compris entre 5 % et 7 % de votre effectif.



Rapport d'activité 2018

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