Contrat de professionnalisation

Pour qui ?


Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec :

  • un jeune de 16 à 25 ans quel que soit son niveau de formation initiale,
  • un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus,
  • un bénéficiaire de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • un ancien titulaire de Contrat unique d’insertion : CUI-CIE (Contrat initiative emploi), CUI-CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou emploi d'avenir.
  • un travailleur handicapé remplissant l’une des conditions ci-dessus.

 

 

À noter

Si vous embauchez des demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d'aides financières versées par Pôle emploi :
  • aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus,
  • aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l’AFE.

Vous pouvez aussi bénéficier de la réduction générale des cotisations sociales, d’une réduction éventuelle de la taxe d’apprentissage (si vous employez un certain « quota » d’alternants ou assimilés) et, si vous embauchez une personne handicapée, d’aides spécifiques de l’Agefiph.
Pour le détail des aides applicables au contrat de professionnalisation, consultez la fiche récapitulant « Les principales aides à l’alternance »


 

Pour aller + loin

Contactez votre conseiller OPCA 3+ pour avoir plus d’informations sur ces aides.

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle durée du contrat ?

CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, ou CDD de 6 à 12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois pour :
  • permettre l’embauche et la professionnalisation de certains publics et notamment lorsqu’ils souhaitent préparer un CQP ou CQPI :
    • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
    • les femmes reprenant leur activité,
    • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
    • les personnes qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de même niveau,
  • tenir compte des difficultés de recrutement, dans certains secteurs professionnels de la fabrication de l’ameublement, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi,
  • lorsque le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est bénéficiaire de l’obligation d’emploi.


Quelle durée de formation ?

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures. Elle peut dépasser  25 % de la durée du contrat dans les cas suivants :
  • dans la limite de 50 % de la durée totale du contrat ou de
    1 500 heures :
    • pour les personnes qui visent des formations diplômantes,
    • pour certaines formations définies par la CPNE,
    • pour les bénéficiaires n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire ou qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel de la branche.


Quelle formation ?

La formation doit permettre au salarié d’acquérir une qualification :
  • enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles),
  • ouvrant droit à un CQP/CQPI (Certificat de qualification professionnelle/interbranches).


Quelle rémunération pour le salarié ?

Niveau de formation Moins
de 21 ans
21 ans
et plus
Au moins 26 ans
Qualification inférieure au diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV Minimum 65% du SMIC Minimum 80% du SMIC Minimum 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale liée à leur coefficient
Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau IV Minimum 75% du SMIC Minimum 90% du SMIC


Quel financement ?

  • 22 €/heure, dans la limite du coût réel, si la formation vise un CQP / CQPI, un diplôme ou un titre professionnel défini par la Branche
  • 15 €/heure, dans la limite du coût réel, pour les actions de formation s'inscrivant dans les priorités de la Branche
  • 10 €/heure, dans la limite du coût réel, pour les autres contrats.
    A noter : ces taux sont susceptibles d'être modifiés par
    les partenaires sociaux.

 

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