Contrat d'apprentissage

En résumé

 
Le contrat d’apprentissage est, à l'instar du contrat de professionnalisation, un contrat de travail prévoyant une formation en alternance. Il est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans. Dans certains cas, il peut être conclu avec un jeune de moins de 16 ans, une personne reconnue travailleur handicapé, un sportif de haut niveau ou une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.

 

Il est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de 6 mois à 3 ans, (jusqu’à 4 ans pour certains publics) et permet d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation est en principe réalisée par un Centre de formation d’apprentis (CFA), une section ou unité d'apprentissage. Elle peut se dérouler en tout ou partie à distance. Elle est complétée par une formation pratique dispensée, sous le contrôle d’un maître d’apprentissage, dans votre entreprise.


 

Pour aller + loin

Vous souhaitez en savoir plus sur le contrat d’apprentissage ? Consultez le portail de l’alternance :  www.alternance.emploi.gouv.fr

  • Quel financement ?
    Ce contrat est financé via la taxe d’apprentissage versée par les entreprises et collectée par un OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) : depuis le 1er janvier 2016, OPCA 3+ est habilité en qualité d’OCTA
    à collecter cette contribution.

 

À noter

A compter du 1er janvier 2020, les opérateurs de compétences (OPCO) financeront les contrats d’apprentissage sur la base d’un coût contrat forfaitaire, comme pour le contrat de professionnalisation.


Des avantages financiers sont attachés au contrat d’apprentissage : réduction de cotisations sociales, aide aux employeurs d’apprentis, réduction éventuelle de la taxe d'apprentissage ("bonus alternant" si vous employez un certain « quota » d’alternants ou assimilés)…
Le montant des aides peut varier en fonction de l’effectif de votre entreprise et de l’âge de l’apprenti : sur le portail de l’alternance, un simulateur de calcul vous permet de connaître le montant du salaire à verser à l’apprenti et des aides dont vous pouvez bénéficier..


Vous souhaitez connaître le détail des aides applicables au contrat d’apprentissage, consultez la fiche récapitulant « Les principales aides à l’alternance »

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