Contrat de professionnalisation

Les + d’OPCA 3+



  • Accompagnement, conseil et expertise
    OPCA 3+ vous aide à définir l’objet du contrat de professionnalisation, à organiser la formation (interne ou externe, en tout ou partie à distance, en situation de travail, dans le cadre d’un parcours « sur mesure »…) et le tutorat,
    OPCA 3+ vous informe sur les financements et les aides dont vous pouvez bénéficier.

  • Simplification des formalités
    OPCA 3+ est votre interlocuteur unique pour le dépôt du contrat, l’organisation de la formation et le financement.
    OPCA 3+ se charge de transmettre le contrat de professionnalisation à la DIRECCTE et met à votre disposition des outils pratiques :


  • Financement du contrat de professionnalisation
    OPCA 3+ prend en charge les frais afférents à la formation du bénéficiaire du contrat (frais pédagogiques, rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles, frais de transport et d'hébergement) selon un montant forfaitaire par contrat déterminé par accord de Branche (ou par l’accord constitutif de l’opérateur de compétences – OPCO).
    En l’absence de forfaits conventionnels, le montant de la prise en charge est fixé à 9,15 € / heure ou, pour les publics « prioritaires* », 15 € / heure.
    * Jeunes de moins de 26 ans qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel, demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an auprès de Pôle emploi, quel que soit leur âge, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou ancien titulaire d’un CUI.

À noter

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, OPCA 3+ peut prendre en charge les coûts excédant ces montants forfaitaires sur les fonds du plan de développement des compétences, dans les conditions définies par son Conseil d’administration.

 
OPCA 3+ peut également participer au financement du tutorat et aux dépenses de formation du tuteur.


 

Attention

Pour connaître les forfaits prévus par votre accord de Branche : consultez les dispositions spécifiques à votre Section professionnelle paritaire au bas de cette page.

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle durée du contrat ?

CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, ou CDD de 6 à 12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois pour :
  • permettre l’embauche et la professionnalisation de certains publics et notamment lorsqu’ils souhaitent préparer un CQP ou CQPI :
    • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
    • les femmes reprenant leur activité,
    • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
    • les personnes qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de même niveau,
  • tenir compte des difficultés de recrutement, dans certains secteurs professionnels de la fabrication de l’ameublement, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi,
  • lorsque le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est bénéficiaire de l’obligation d’emploi.


Quelle durée de formation ?

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures. Elle peut dépasser  25 % de la durée du contrat dans les cas suivants :
  • dans la limite de 50 % de la durée totale du contrat ou de
    1 500 heures :
    • pour les personnes qui visent des formations diplômantes,
    • pour certaines formations définies par la CPNE,
    • pour les bénéficiaires n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire ou qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel de la branche.


Quelle formation ?

La formation doit permettre au salarié d’acquérir une qualification :
  • enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles),
  • ouvrant droit à un CQP/CQPI (Certificat de qualification professionnelle/interbranches).


Quelle rémunération pour le salarié ?

Niveau de formation Moins
de 21 ans
21 ans
et plus
Au moins 26 ans
Qualification inférieure au diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV Minimum 65% du SMIC Minimum 80% du SMIC Minimum 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale liée à leur coefficient
Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau IV Minimum 75% du SMIC Minimum 90% du SMIC


Quel financement ?

  • 22 €/heure, dans la limite du coût réel, si la formation vise un CQP / CQPI, un diplôme ou un titre professionnel défini par la Branche
  • 15 €/heure, dans la limite du coût réel, pour les actions de formation s'inscrivant dans les priorités de la Branche
  • 10 €/heure, dans la limite du coût réel, pour les autres contrats.
    A noter : ces taux sont susceptibles d'être modifiés par
    les partenaires sociaux.

 

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