Contrat d'apprentissage

Quelles démarches?


  • Conclure le contrat d'apprentissage en utilisant le formulaire CERFA et la notice explicative.
  • L’adresser, au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat, à la chambre consulaire chargée de son enregistrement (chambre de commerce et d’industrie ou chambre des métiers et de l’artisanat si l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers) ou, à compter du 1er janvier 2020 à l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève votre entreprise.
  • Inscrire l’apprenti dans un CFA ou une unité de formation par apprentissage (UFA).
  • Désigner un maître d’apprentissage (ou une équipe tutorale avec un maître d’apprentissage référent) et lui accorder le temps nécessaire pour se former et pour accompagner l’apprenti.
  • Déclarer l’activité du maître d’apprentissage sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) afin de lui permettre d’acquérir, via le Compte d’engagement citoyen (CEC), jusqu’à 720 euros au titre du Compte personnel de formation (CPF) (voir la rubrique « Tutorat »).
  • Si une partie de la formation pratique se réalise dans une entreprise autre que l’employeur, signer avec celle-ci et avec l’apprenti une convention tripartite précisant les modalités de déroulement de la formation au sein de l’entreprise d’accueil (un maître d’apprentissage doit notamment être désigné dans l’entreprise d’accueil) et adresser cette convention au directeur du CFA, de la section ou unité d’apprentissage.
  • Si une partie de la formation théorique ou pratique se déroule à l’étranger, signer une convention (voir le modèle défini par arrêté ministériel en cas de mobilité au sein de l’Union européenne) afin de sécuriser le déroulement de cette période à l’international ou une convention de mise à disposition de l’apprenti si la mobilité n’excède pas 4 semaines.

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