Le financement de l'apprentissage

La taxe d'apprentissage


La taxe d’apprentissage est une contribution qui sert à financer, dans le cadre de la formation initiale, le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou assimilée employant un ou plusieurs salariés.


Depuis la collecte 2015, la taxe d’apprentissage correspond à :

  • 0,44 % du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales pour les entreprises situées en Alsace-Moselle,
  • 0,68 % de ce revenu d’activité pour les autres entreprises.


Les entreprises employant 250 salariés et plus doivent, en outre, s’acquitter d’une Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dont le taux varie en fonction de leur effectif et du nombre d’alternants ou assimilés qu’elles accueillent au sein de l’entreprise (« quota » d’alternants).


Certaines dépenses sont déductibles de la taxe : frais d’accueil de stagiaires en formation initiale, dons en nature à des établissements de formation…

Depuis le 1er janvier 2016, OPCA 3+ est habilité à collecter la taxe due par les entreprises de l’Ameublement et du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Intersecteurs Papier Carton.


 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une « Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) » regroupant la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, sans modification du taux de ces contributions.
La loi fait évoluer les modalités d’affectation et de versement de la CUFPA et de la CSA dues à partir de 2019.

Toutes les entreprises seront exonérées de la taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la CSA restera due sur ces rémunérations et devra être versée à l’OCTA, avant le 1er mars 2020, par les entreprises de 250 salariés et plus ne comptant pas au moins 5 % d’alternants ou assimilés dans leur effectif.


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