Le financement de l'apprentissage

Entreprises de - 250 salariés


Vous employez moins de 250 salariés ? Vous devez vous acquitter d’une taxe d’apprentissage correspondant à :

  • 0,44 % du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales, si votre entreprise est située en Alsace-Moselle,
  • 0,68 % de ce revenu d’activité dans les autres cas.

Vous devez verser cette contribution, au plus tard le 1er mars de chaque année, à un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).
Depuis le 1er janvier 2016, OPCA 3+ est habilité à collecter la taxe d’apprentissage des entreprises relevant de son champ d’intervention.


 

À noter

Vous êtes dispensé du paiement de la taxe d’apprentissage si vous employez un ou plusieurs apprentis et que le revenu d’activité servant de base au calcul des cotisations sociales de votre entreprise n’excède pas 6 fois le montant du SMIC annuel brut (soit 107 890 € en 2018).

 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une « Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) » regroupant la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, sans modification du taux de ces contributions.
La loi fait évoluer les modalités d’affectation et de versement de la CUFPA due à partir de 2019.

Les entreprises de moins de 250 salariés seront exonérées de la taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019.


Cette rubrique fera l'objet d'une actualisation en fin d'année 2019.


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