Tutorat

Pour qui ?


Dans le cadre du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires de l’entreprise qui justifient d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.


Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage est également un salarié expérimenté et volontaire pour accueillir, guider et encadrer l’apprenti dans l’entreprise, l'accompagner dans sa formation et assurer la liaison avec le centre de formation d’apprentis (CFA) ou l’Unité de formation par apprentissage (UFA). Les conditions d’expérience exigées des maîtres d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. En l’absence de dispositions conventionnelles, le maître d’apprentissage doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine que celui préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
  • justifier d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans en rapport avec le diplôme ou titre préparé par l’apprenti.


Le chef d’entreprise peut assurer lui-même les fonctions de tuteur ou de maître d’apprentissage s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience exigées.
 

 

Attention

L’accord de Branche dont vous relevez peut prévoir des conditions d’expérience ou de qualification du tuteur ou du maître d'apprentissage propres à votre secteur d’activité : consultez les dispositions spécifiques à votre Section professionnelle paritaire.

 

À noter

Depuis le 1er janvier 2017, l’exercice des fonctions de maître d’apprentissage permet d’acquérir des droits au titre du Compte d’engagement citoyen (CEC). Ceux-ci peuvent « abonder » le Compte personnel de formation et permettre aux maîtres d’apprentissage de se former à l’exercice de leurs missions : voir le portail www.moncompteactivite.gouv.fr

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle obligation ?

Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.


Quelle expérience ?

Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.


Quel financement ?

  • Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures.
  • Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale :
    • plafond de 120 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
    • plafond porté à 180 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
    • plafond porté à 180 euros si le salarié accompagné appartient certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail.


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