Le financement de l'apprentissage


Les entreprises participent au financement de l’apprentissage en versant la taxe d’apprentissage.


Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes obligations de financement : celles-ci varient selon l’effectif (moins de 250 salariés ou 250 salariés et plus) et la situation géographique de l’entreprise (en Alsace-Moselle ou en dehors de ce territoire).


Des organismes sont spécifiquement habilités par l’État pour collecter la taxe d’apprentissage : depuis le 1er janvier 2016, OPCA 3+ est habilité en tant qu'« OCTA » et peut ainsi collecter la taxe due par les entreprises de l’Ameublement et du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Intersecteur Papier Carton.


Cette contribution finance notamment le contrat d’apprentissage. Elle permet aussi aux entreprises de participer au développement de l’apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles, favorisant ainsi la formation initiale des jeunes sur les métiers de la branche.


En collectant la taxe d’apprentissage des entreprises relevant de son champ d’intervention, OPCA 3+ contribue à promouvoir l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes sur les métiers des branches concernées.

 

Attention

La loi du 5 septembre 2018 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" crée une « Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) » regroupant la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, sans modification du taux de ces contributions.
La collecte de la CUFPA sera assurée par les OPCO (opérateurs de compétences, succédant aux OPCA en 2019 et 2020), avant d’être transférée à l’URSSAF à partir de 2021.


 


Newsletter 14

DE PROXIMITÉ

Une question ?
Un projet ?...
Contactez votre
Antenne territoriale.