Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Des obligations ?


Le passeport d'orientation, de formation et de compétences est la propriété du salarié : il n’est pas tenu de vous le présenter. Le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter le passeport est illicite.

Rapport d'activité 2018

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