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Responsable éditorial : Christophe Brisset
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Données personnelles

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Ce texte de loi apporte des changements fondamentaux aux pratiques de collecte et de sécurité des données personnelles et impose, à l’ensemble des entreprises membres de l’Union européenne, une mise en conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


En tant qu’organisme paritaire collecteur agréé des Industries de l'Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l'Industrie et de l'Inter-secteurs Papiers Cartons, OPCA 3+ est chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les fonds destinés au financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.


Dans ce contexte, nos adhérents communiquent des données personnelles à OPCA 3+ (en tant que destinataire de données personnelles) principalement pour permettre la prise en charge de formations professionnelles destinées à vos salariés.


Opca 3+ a mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

 
  • Finalités de la collecte des données personnelles
  • Destinataires des données personnelles
  • Transfert des données personnelles
  • Conservation des données personnelles
  • Droit de la personne
 

Finalités de la collecte des données personnelles

A titre d’information, OPCA 3+ utilise les données personnelles pour les besoins des missions légales qui lui sont confiées dans le domaine de la formation professionnelle, notamment pour la collecte des cotisations de la formation professionnelle, l’instruction, le suivi et les statistiques des dossiers de financement des formations conformément à la règlementation en vigueur.

Destinataires des données personnelles

OPCA 3+ ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés dans le cadre de l’instruction et du suivi des dossiers liés à la formation professionnelle continue. Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés en interne, les acteurs en charge de la mise en œuvre de la politique et / ou du financement de la formation professionnelle tels que la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la Caisse des dépôts et consignations, les Conseils régionaux, les organismes de formation. Les données ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

Transfert des données personnelles

Nous ne transférons aucune donnée personnelle dans un pays non membre de l’Union Européenne. La seule exception qui pourrait se présenter serait une demande de votre part de financement d’une formation organisée par un organisme de formation hors de l’Union Européenne.

Conservation des données personnelles

OPCA 3+ ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Droit de la personne

S’agissant des droits de la personne concernée plus spécifiquement OPCA 3+ recueille les informations des stagiaires, à travers la transmission par les entreprises des dossiers de prise en charge.
 

 

À noter

En tant que destinataire de données personnelles de votre entreprise, OPCA 3+, doit apparaître en tant que tel dans l’information fournie à vos salariés, ainsi que dans votre registre. Nous vous remercions, par conséquent, de bien vouloir vous assurer, préalablement à chaque demande de prise en charge, d’avoir fourni à vos salariés une information conforme au Chapitre III du RGPD.


Nous vous précisons, à toutes fins utiles, que vos collaborateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité ou d’effacement des données les concernant. Ils peuvent définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès, demander la limitation du traitement, s’y opposer. Afin d’exercer ces droits, nous les invitons à adresser leur demande accompagnée d’une pièce d’identité au Délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@opca3plus.fr.


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