OPC'ABC


Lexique et abréviations


Bienvenue dans le glossaire d'OPCA 3+.


DADS-U (Déclaration automatisée des données sociales unifiée)

La DADS-U est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Les employeurs, y compris les administrations publiques, sont tenus de communiquer la masse des traitements qu’ils ont effectués au cours de l’année, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés en indiquant pour chacun leur statut et leur rémunération. Cette déclaration, établie par établissement, doit être transmise au plus tard au 31 janvier de chaque année. Elle disparaîtra avec la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN), nouvelle déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui sera obligatoire, pour toutes les entreprises. La date prévisionnelle de substitution de la DADS-U ou DSN est fixée au 1er janvier 2017 (MSB 2016).

Data-Dock (Data-Dock)

Afin de simplifier le processus de référencement des organismes de formation, les financeurs de la formation professionnelle ont créé une plateforme unique et mutualisée. Cette plateforme, dénommée Data-Dock, permet aux organismes de formation de saisir, depuis le 2 janvier 2017, les données et éléments de preuves qu’ils doivent fournir pour attester de leur conformité aux critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. L’objectif est d’améliorer la transparence de l’offre de formation et ainsi, permettre aux entreprises de disposer de repères qualitatifs pour faciliter la recherche des organismes de formation répondant le mieux à leurs besoins.

 Consulter le site Data-Dock.

DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Placée sous l’autorité du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

 En savoir plus sur la DGEFP.

Dialogue social

Le dialogue social comprend toutes les négociations, consultations, échanges d’informations… qui peuvent exister en matière de politique économique et sociale entre les employeurs (ou leurs représentants), les salariés (ou leurs représentants) et, éventuellement, les pouvoirs publics. En matière d’emploi et de formation professionnelle, le dialogue social se traduit notamment par :
la négociation des conventions collectives et des accords collectifs (ces accords pouvant être conclus au niveau interprofessionnel, au niveau de la Branche professionnelle ou de l’entreprise),
l’existence de nombreuses consultations obligatoires des représentants des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…). Ainsi, chaque année, l’employeur doit par exemple consulter le Comité d’entreprise (ou, en l’absence de CE, les délégués du personnel) sur les orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise et sur le plan de formation.

 Consulter la rubrique "Les obligations de l’employeur – dialogue social".

DIF (Droit individuel à la formation)

Le DIF a été supprimé le 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014). Ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier d’un capital d’heures dont ils pouvaient disposer à leur initiative, pour se former, avec l’accord de leur employeur. Depuis cette date, les salariés bénéficient d’un crédit d’heures de formation dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), nouveau dispositif géré à l’extérieur de l’entreprise par la Caisse des dépôts et consignations.

 Consulter la rubrique "Compte personne de formation".

DIF portable (Droit individuel à la formation portable)

Le DIF portable a été supprimé le 1er janvier 2015 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014). Ce dispositif permettait aux salariés de conserver, à l’issue d’un contrat de travail, le crédit d’heures de DIF acquis et non utilisé dans l’entreprise précédente afin de se former dans une nouvelle entreprise (pendant 2 ans à compter de leur embauche) ou pendant une période de chômage. Depuis cette date, les salariés et les demandeurs d’emploi bénéficient d’un Compte personnel de formation (CPF) géré à l’extérieur de l’entreprise par la Caisse des dépôts et consignations.

Consulter la rubrique "Compte personnel de formation"

Diplôme

Le diplôme est un document délivré par l’Etat, qui atteste qu’une personne a acquis un niveau d’enseignement et de connaissances (CAP, Bac professionnel, BTS, Licence, Master…). Il se réfère généralement à un parcours d’études scolaires, universitaires ou à l’établissement dans lequel ce parcours a été suivi. Il peut être obtenu dans le cadre de la formation initiale, par la formation professionnelle continue ou, sous certaines conditions, par une Validation des acquis de l’expérience (VAE).

DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Ces directions régionales (13 DIRECCTE + 5 DIECCTE en Outre-Mer) sont les interlocuteurs des entreprises et des acteurs socio-économiques sur les territoires et sont susceptibles de traiter de toute problématique relative à l’emploi, la formation professionnelle, les relations individuelles et collectives de travail, le développement économique, le tourisme, la métrologie, la concurrence et la répression des fraudes.

 Consulter le portail des DIRECCTE et des DIECCTE.

 

DPC (Demande de prise en charge)

La Demande de prise en charge (DPC) est un formulaire permettant à toute entreprise qui met en œuvre une action de formation auprès de ses salariés, de décrire cette action (intitulé de la formation, date, coût pédagogique, salaires...) en vue de demander sa prise en charge financière, en tout ou partie, par l’OPCA. Disponible au téléchargement dans la boîte à outils du site Internet ou accessible depuis l’espace sécurisé « Mon compte », la DPC est à retourner avant le début de la formation, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à son instruction (convention, programme...).

 Votre Antenne territoriale et votre Correspondant formation se tiennent à votre disposition.

DRF (Demande de remboursement de frais)

Une fois l'action de formation terminée, OPCA 3+ transmet automatiquement à l'entreprise adhérente la Demande de remboursement de frais (DRF). L'entreprise complète alors cette DRF puis la retourne à OPCA 3+ accompagnée de la facture et ce, afin de se faire rembourser les frais engagés durant la formation : frais de salaires, frais annexes...

 Votre Antenne territoriale et votre Correspondant formation se tiennent à votre disposition.

DRTE / DRTEFP (Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Voir DIRECCTE. Depuis 2010, les DRTEFP ont été regroupées avec d’autres services administratifs (concurrence, consommation, tourisme…) au sein des DIRECCTE et des DIECCTE en Outre-mer.

DSN (Déclaration sociale nominative)

La Déclaration sociale nominative (déclaration unique, mensuelle et dématérialisée) doit remplacer progressivement la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Sa généralisation devrait s’achever au plus tard le 1er juillet 2017.

 En savoir plus sur la généralisation progressive de la DSN.