OPC'ABC


Lexique et abréviations


Bienvenue dans le glossaire d'OPCA 3+.


AAH (Allocation aux adultes handicapés)

L’AAH vise à assurer un revenu minimum aux personnes handicapées sans ressources ou disposant de ressources modérées. Cette allocation est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité permanente et sous réserve de remplir des conditions de résidence, d’âge et de ressources. La demande d’AAH est à effectuer auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 Consulter le site de la MDPH

 

Accord de Branche

Un accord de Branche est un accord collectif conclu entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives d’un secteur professionnel. Il peut notamment s’agir d’un accord portant sur la formation. Pour les partenaires sociaux, l'objectif est de définir pour la Branche concernée, les priorités en termes notamment de formation, de publics, d’objectifs et préciser les conditions de mise en œuvre de certains dispositifs comme le contrat de professionnalisation, le Compte personnel de formation (CPF) ou encore la période de professionnalisation.

 Accéder à l'ensemble des Accords de Branche d'OPCA 3+.

Accord de prise en charge

Avant de commencer toute action de formation, l’entreprise doit remplir et adresser à OPCA 3+ une demande de prise en charge (DPC). Si la formation répond aux critères d’éligibilité définis par l’OPCA et que l’entreprise présente l’ensemble des pièces justificatives correspondantes, OPCA 3+ émet alors un avis favorable qui se traduit par un accord de prise en charge. Dès la réception de cet accord, l’entreprise adhérente peut engager la formation.

 Votre Antenne territoriale et votre Correspondant formation se tiennent à votre disposition.

Accord formation

ADEC (Action de développement de l'emploi et des compétences)

Les ADEC constituent le volet déploiement de l’action de la démarche EDEC. Les projets d’ADEC ont pour objectif d’anticiper les conséquences en matière d’emploi et de compétences des mutations économiques, sociales et démographiques. Les ADEC permettent de réaliser, avec des aides de l’Etat, des actions concertées dans les territoires pour permettre aux actifs (qu’il s’agisse de salariés ou de non-salariés comme les artisans, les dirigeants de TPE/PME, les agriculteurs…) de faire face aux changements à venir et de sécuriser ainsi leurs parcours professionnels : formation en vue de maintenir ou de développer les compétences, accès à la qualification, démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)... Les OPCA peuvent être associés à la mise en œuvre de telles actions.

AFE (Aide forfaitaire à l'employeur)

L’AFE est une aide financière versée par Pôle emploi aux employeurs qui embauchent et forment, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, âgés de 26 ans et plus à la date de début d’exécution du contrat.

 Consulter le site de Pôle emploi.

Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)

L’Agefiph gère les contributions financières versées par les entreprises occupant 20 salariés et plus assujetties à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’Agefiph propose aux personnes handicapées et aux entreprises des aides financières et des services mis en œuvre par un réseau de partenaires sélectionnés et financés par leurs soins.

 Consulter le site de l'Agefiph

 

Agrément d'OPCA 3+

Suite à la signature de l’accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons, un arrêté ministériel du 20 septembre 2011 a agréé OPCA 3+ pour collecter la contribution formation des entreprises relevant de son champ d’intervention.

Allocation de formation

Lorsqu’un salarié se forme en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation, l’employeur doit lui verser, pour chaque heure de formation réalisée hors temps de travail, une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net de référence.

Alternance

L’alternance se caractérise par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation en organisme de formation. A titre d’exemple, le contrat de professionnalisation propose une formation en alternance.

Alternant

Ce terme désigne les apprentis en contrat d’apprentissage, les salariés en contrat de professionnalisation, les jeunes accomplissant un Volontariat international en entreprise (VIE) ainsi que les jeunes doctorants en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

L’ANACT a pour vocation d’améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et la performance des entreprises tout en développant des projets innovants touchant au travail. L’ANACT constitue avec les Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) un réseau présent dans toute la France.

 Consulter le site de l'ANACT.

 

ANI (Accord national interprofessionnel)

L’ANI constitue un accord négocié paritairement (entre les organisations représentatives des employeurs et les syndicats de salariés) au niveau national et interprofessionnel : les ANI couvrent l’ensemble des secteurs d’activité relevant de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat. Certains secteurs d’activité (par exemple l’agriculture, les professions libérales…) peuvent se trouver en dehors du « champ » des ANI, leurs représentants ne relevant pas des organisations patronales signataires de ces accords.

Antenne territoriale

Le rôle des Antennes territoriales d'OPCA 3+ est de répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés en leur apportant des solutions au plus proche de leurs attentes.

 Consulter la liste des Antennes territoriales.

APE (Activité principale exercée)

Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer plusieurs identifiants sous forme de numéros (SIREN, SIRET...). Le code APE (appelé aussi code NAF) est composé de quatre chiffres plus une lettre et permet l’identification de la Branche d’activité de l’entreprise.

APEC (Association pour l’emploi des cadres)

L’APEC est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises. « L’APEC accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel pour anticiper et préparer leur évolution, ainsi que les jeunes issus de l’enseignement supérieur pour préparer la recherche de leur premier emploi. Elle propose aux entreprises des services pour optimiser leurs recrutements et la gestion des compétences internes. » (Source APEC)

 Consulter le site de l'APEC

Apprentissage

L’apprentissage permet, au terme d’une formation en alternance (formation théorique associée à des périodes d’applications pratiques en entreprise), d’obtenir un titre ou un diplôme à finalité professionnelle (de niveau V à I). Il s’adresse aux jeunes en formation initiale ayant satisfait à l’obligation scolaire et aux personnes dont le projet de création ou de reprise d’entreprise est subordonné à l’obtention de l’une de ces qualifications.
Ce dispositif est financé par la taxe d’apprentissage.

ARACT (Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail )

Voir ANACT.

 Consulter le site de l'ANACT.

ASS (Allocation de solidarité spécifique)

L’ASS est une aide qui peut être versée, sous certaines conditions, par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

 Consulter le site de Pôle emploi.