Les obligations de l'employeur

Obligations de formation


Tout employeur est tenu d’adapter les salariés à leur poste de travail. Il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, en tenant compte de l’évolution des emplois, des organisations et des technologies.


L’obligation d’adaptation au poste, comme l’obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, sont mises en œuvre notamment dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.


Des formations qui participent au développement des compétences, notamment numériques, à la lutte contre l’illettrisme ou qui favorisent l’accès au socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) peuvent être inscrites dans le plan de formation ou réalisées lors d’une période de professionnalisation, en mobilisant le Compte personnel de formation (CPF) ou via un Congé individuel de formation (CIF).

L’entretien professionnel
, qui doit être réalisé au moins tous les 2 ans ou après certains événements ou congés, est un temps de dialogue permettant à l’employeur d’échanger avec les collaborateurs sur la formation, l’accès à la qualification et à la certification, les perspectives d’évolution professionnelle…
 

 

À noter

Pour favoriser l’accès des salariés à la certification, les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification professionnelle (CQP-CQPI) peuvent être découpés en « blocs de compétences ». Les formations réalisées dans le cadre du plan de formation, de la période de professionnalisation, du CPF ou du CIF peuvent viser l’acquisition d’un ou plusieurs bloc(s) de compétences.

En dehors des obligations générales de formation, vous pouvez être tenu de former les salariés dans certaines situations particulières, comme par exemple :

  • avant un licenciement économique : vous devez réaliser tous les efforts de formation et d’adaptation en vue d’un reclassement,
  • dans le cadre d’accords collectifs mettant en œuvre le congé de mobilité ou prévoyant des ruptures conventionnelles collectives  : ces accords doivent prévoir des mesures (formation, VAE…) facilitant le retour à l’emploi des salariés,
  • en cas d’inaptitude : vous devez tout faire pour reclasser le salarié, si besoin au moyen d’une formation (à compter du 1er janvier 2019, certains salariés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle bénéficieront d’ailleurs d’un abondement du CPF pour la réalisation d’une formation en vue d’une reconversion professionnelle),
  • après un congé parental : le salarié qui reprend son activité a la possibilité de bénéficier d’une action de formation, en particulier en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

 

 

 

Attention

Les tribunaux peuvent sanctionner les manquements à ces obligations et décider de l’indemnisation des salariés en cas d’absence ou d’insuffisance de formation.


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