Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Pour quoi faire ?


Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet au salarié licencié pour motif économique de bénéficier :

  • d’un entretien individuel de pré-bilan afin d’examiner ses capacités professionnelles en vue de l’élaboration du projet de reclassement professionnel,
  • d’actions définies dans un « Plan de sécurisation professionnelle (PSP) », élaboré avec un conseiller Pôle emploi (ou un conseiller d’un organisme délégué par Pôle emploi). Ce plan peut ainsi prévoir la réalisation d’un bilan de compétences, d’actions de formation ou de Validation des acquis de l’expérience (VAE)  permettant un retour rapide à l’emploi,
  • d’une Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée par Pôle emploi correspondant à 75 % de son salaire brut antérieur s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. S’il a moins d’un an d’ancienneté lors de son licenciement son allocation correspond au montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par l’assurance chômage.
     
 

À noter

La durée du CSP est en principe fixée à 12 mois. Elle peut être allongée sous certaines conditions, dans la limite de 3 mois supplémentaires, en cas de reprise d’activité en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim pendant le CSP.

Contributions 2017

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