Tutorat

Des obligations ?


Le tuteur comme le maître d'apprentissage doivent disposer du temps nécessaire pour se former et accomplir leurs missions, en particulier pour :

  • accueillir, aider, informer et guider les salariés qu'ils accompagnent,
  • organiser leur activité dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels,
  • veiller au respect de leur emploi du temps,
  • assurer la liaison avec l’organisme de formation, le service de formation interne, le centre de formation d'apprentis (CFA), la section ou unité d'apprentissage,
  • participer à l’évaluation et au suivi de la formation.

 

Attention

L’accord de Branche dont vous relevez peut prévoir une préparation ou une formation obligatoire du tuteur : consultez les dispositions spécifiques à votre Section professionnelle paritaire.

Le tuteur ne peut encadrer simultanément plus de 3 salariés en contrat ou période de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Ce nombre est ramené à 2 lorsque le tuteur est l’employeur.
 

 

À noter

Dans les groupements d’employeurs, un double tutorat doit être organisé pour les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation : un tuteur est désigné dans l’entreprise utilisatrice, un autre au sein du groupement. Seul le tuteur désigné dans l’entreprise utilisatrice est soumis aux règles relatives au nombre maximum d’alternants encadrés et aux exigences de qualification (expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé).

 
Le maître d’apprentissage, qu’il s’agisse d’un salarié volontaire ou de l’employeur lui-même, ne peut encadrer simultanément que 2 apprentis au maximum, plus éventuellement 1 apprenti dont la formation est prolongée suite à un échec à l’examen.

Depuis le 1er janvier 2017, l’exercice des fonctions de maître d’apprentissage permet d’acquérir, par l'intermédiaire du Compte d’engagement citoyen (CEC), jusqu’à 60 heures au titre du Compte personnel de formation (CPF). Ainsi, l’exercice pendant 6 mois des fonctions de maître d’apprentissage ouvre droit à 20 heures de CPF quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés. Pour bénéficier de ces heures, l’employeur doit déclarer l’activité de maître d’apprentissage du salarié sur le portail de l’alternance.
Pour plus d’informations sur le Compte d’engagement citoyen (CEC), voir le portail www.moncompteactivite.gouv.fr

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle obligation ?

Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.


Quelle expérience ?

Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.


Quel financement ?

  • Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures. Cette formation est prise en charge dans la limite d’un stage par salarié tous les 6 ans.
  • Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale :
    • plafond de 120 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
    • plafond porté à 180 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
    • plafond porté à 180 euros si le salarié accompagné appartient certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail.


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