Tutorat

Pour qui ?


Dans le cadre des dispositifs de « professionnalisation » (contrat ou période ), le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires de l’entreprise qui justifient d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage est également un salarié expérimenté, volontaire pour accueillir, guider et encadrer l’apprenti dans l’entreprise, accompagner sa formation et assurer la liaison avec le centre de formation d’apprentis (CFA), la section ou unité d’apprentissage.


Le chef d’entreprise peut assurer lui-même les fonctions de tuteur ou de maître d’apprentissage s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience exigées.


 

Attention

L’accord de Branche dont vous relevez peut prévoir des conditions d’expérience ou de qualification du tuteur ou de maître d'apprentissage propres à votre secteur d’activité : consultez les dispositions spécifiques à votre Section professionnelle paritaire.

 

À noter

L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage permet d’acquérir des heures qui peuvent être inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF) ou « abonder » celui-ci. Depuis le 1er janvier 2017, les maîtres d’apprentissage peuvent en effet bénéficier de droits au titre du Compte d’engagement citoyen (CEC), intégré au sein du nouveau Compte personnel d’activité (CPA) : voir le portail www.moncompteactivite.gouv.fr

Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle obligation ?

Pas d’obligations autres que celles fixées par la loi en matière de tutorat.


Quelle expérience ?

Le salarié tuteur doit être volontaire. Il doit avoir au minimum 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.


Quel financement ?

  • Financement de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sur les fonds professionnalisation, dans la limite d’un plafond de 15 euros par heure de formation et d’une durée maximale de 40 heures. Cette formation est prise en charge dans la limite d’un stage par salarié tous les 6 ans.
  • Financement de la prime à l’exercice de la fonction tutorale :
    • plafond de 120 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois,
    • plafond porté à 180 euros si le tuteur est âgé de 45 ans ou plus,
    • plafond porté à 180 euros si le salarié accompagné appartient certaines catégories de bénéficiaires visées à l’article L.6325-1-1 du code du travail.


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