Plan de formation

Des obligations ?


Le plan peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences et de Validation des acquis de l’expérience (VAE).


  • Les actions de formation du plan peuvent avoir pour objectif :
    • l’adaptation du salarié à son poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi,
    • le développement des compétences, notamment numériques.

 

À noter

Seules les actions de développement des compétences peuvent être mises en œuvre en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou, pour les salariés rémunérés au forfait, de 5 % du forfait en jours ou en heures fixé par la convention de forfait). En cas de formation hors temps de travail dans le cadre du plan de formation, il convient d'obtenir l’accord écrit du salarié et de lui verser l’allocation de formation (correspondant à 50 % de sa rémunération nette).

En outre, pour toute action de développement des compétences (réalisée pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci), vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements que vous souscrivez s’il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues : consultez la fiche « Engagements de l’entreprise pour les actions de développement des compétences ».


  • Vous devez penser à consulter les représentants du personnel sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise. 
    Afin de préparer cette consultation, vous devez préalablement mettre à disposition des représentants du personnel un certain nombre de documents et d'informations : consultez la fiche « Consultation des représentants du personnel : informations à transmettre ».


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