Garantir la qualité de la formation

En résumé

 
Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés de s’assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité », sur la base de critères définis par décret (article R.6316-1 du Code du travail).
 

Pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+ à compter de cette date, les entreprises et les salariés doivent obligatoirement faire appel à des prestataires de formation figurant sur un « catalogue de référence » de l’OPCA c’est-à-dire remplissant les critères de qualité exigés par la réglementation.
 

 

À noter

Sont concernées toutes les actions de formation financées par OPCA 3+, ainsi que les bilans de compétences et les actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour être inscrits sur le catalogue de référence d’OPCA 3+, les organismes de formation doivent justifier, via une plateforme dénommée Data-Dock, du respect des différents critères de qualité.
 

 

À noter

Catalogue de référence, la période de transition
Les financeurs ont décidé de planifier une période de transition de six mois, entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.
Celle-ci permettra ainsi à OPCA 3+ de respecter l’engagement d’accompagner les organismes de formation dans leur processus de référencement et d'aboutir progressivement à la publication de son catalogue de référence.

 

Pour aller + loin

Pour en savoir plus sur le processus de référencement des organismes de formation, consultez la rubrique Actualités : « Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? ».

Vous êtes un organisme de formation et souhaitez en savoir plus sur la saisie dans le Data-Dock ?
Consultez les documents relatifs à la préparation de votre déclaration.

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