Garantir la qualité de la formation

En résumé

 
Depuis le 1er janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue sont chargés de s’assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité », sur la base de critères définis par décret (article R.6316-1 du Code du travail).
 

Pour obtenir une prise en charge d’OPCA 3+ à compter de cette date, les entreprises et les salariés doivent obligatoirement faire appel à des prestataires de formation figurant sur un « catalogue de référence » de l’OPCA c’est-à-dire remplissant les critères de qualité exigés par la réglementation.
 

 

À noter

Sont concernées toutes les actions de formation financées par OPCA 3+, ainsi que les bilans de compétences et les actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour être inscrits sur le catalogue de référence d’OPCA 3+, les organismes de formation doivent justifier, via une plateforme dénommée Data-Dock, du respect des différents critères de qualité.  


 

Pour aller + loin

Pour en savoir plus sur le processus de référencement des organismes de formation, consultez la rubrique Actualités : « Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ? ».

Vous êtes un organisme de formation et souhaitez en savoir plus sur la saisie dans le Data-Dock ?
Consultez les documents relatifs à la préparation de votre déclaration.

Catalogue de référence

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