Les obligations de l'employeur


Quelles sont vos obligations en matière de formation et d'apprentissage ?


  • accompagner et former vos salariés : vous devez les adapter à leur poste de travail et veiller à maintenir leur employabilité. Vous contribuez aussi au développement de leurs compétences (dont les compétences numériques), à la lutte contre l’illettrisme et à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Dans ce cadre, vous organisez des entretiens professionnels afin de favoriser l’accès des salariés à la formation, la qualification et la certification.

  • échanger avec les représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) dans le cadre des négociations et consultations obligatoires en matière de formation.

  • participer au financement de la formation, en versant chaque année, avant le 1er mars, vos contributions à OPCA 3+.

  • contribuer au financement de l’apprentissage en vous acquittant, avant le 1er mars, de la taxe d’apprentissage et, si vous employez 250 salariés et plus, de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
 
 

Attention

Des obligations spécifiques peuvent aussi être prévues par l’accord de Branche dont vous relevez : consultez votre accord formation.


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